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MENTIONS LEGALES

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    Responsabilités

    Institut polytechnique de Grenoble - groupe Grenoble INP
    46, avenue Félix Viallet 38031 Grenoble Cedex 01 France
    Téléphone : + 33 (0) 4 76 57 45 00 - Télécopie : + 33 (0) 4 76 57 45 01
    SIRET : 193 819 125 000 17

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    Responsable de la publication : responsable du service communication
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    Adresse géographique : 351 Avenue de la bibliothèque 38052 Saint-Martin-d'Hères
    Adresse postale B.P. 53  38041 Grenoble Cedex

    Conception : groupe Grenoble INP, service communication

    Solution logicielle : K-Sup de l'éditeur Kosmos, 8 rue Kervégan
    44000 Nantes - Téléphone : 02 40 20 47 95
     
    Contenus du Site

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    • loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin  2004,
    • la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.

    Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

    Par ailleurs, vous pouvez contacter si vous le souhaitez le "Correspondant Informatique et Libertés" de l'établissement : cil@grenoble-inp.fr

    Juridiction

    Les sites de groupe Grenoble INP et leurs contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d'autres utilisateurs francophones.

    Par ailleurs, dans le cas d'une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet de l'établissement et les informations présentées dans la version anglaise du site Internet de l'établissement, les informations présentées dans la version française du site Internet de l'établissement prévalent.

    Propriété Intellectuelle

    Droits d'auteur et Copyright
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